Article 1. – Forme. L'Entreprise Minière de Kisenge Manganèse « EMKM n » en sigle, Entreprise Publique créée par l'ordonnance n° 82186 du 19 novembre 1982 est transformée par l'article 4 de la loi n° 08/007 du 7 juillet 2008 et le décret n° 09/12 du 24 avril 2009 en une Société par Actions à Responsabilité limitée ( SARL ...
